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DROIT BANCAIRE

Droit bancaire : sécuriser les relations entre les établissements financiers et leurs clients

CYKADE AVOCATS assiste les entreprises et les particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec les établissements financiers. Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour sécuriser les opérations de financement, de crédit et de garantie. Il dispose d’une expertise reconnue en matière de concours bancaires, qu’il s’agisse de crédits, découverts, location financière ou crédit-bail (leasing) ou lignes de financement. Il accompagne ses clients dans les litiges relatifs à l’octroi, au maintien, à la réduction ou à la rupture de ces concours. Son intervention couvre notamment les actions en responsabilité pour rupture abusive de crédit, soutien abusif, manquement au devoir de mise en garde, en matière d’opérations non-autorisées (fraudes bancaires, spoofing, hameçonnage) ainsi que les contentieux liés aux cautionnements et garanties bancaires. Grâce à sa parfaite maîtrise du droit bancaire et de la jurisprudence, CYKADE AVOCATS met en œuvre des solutions adaptées, privilégiant la négociation lorsque cela est possible et assurant une défense rigoureuse devant les juridictions civiles et commerciales afin de préserver les intérêts de ses clients. 

Contentieux liés au cautionnement

  • ​Engagements de caution personnelle et réelle
  • Validité des engagements de caution
  • Disproportion de l’engagement de caution aux biens et revenus

Responsabilité de la banque

  • Manquement au devoir de vigilance en matière de fraude par moyens de paiement 
  • Opérations non-autorisées et fraudes bancaires

Contentieux liés aux opérations de crédit

  • Crédits immobiliers
  • ​Crédits professionnels 
  • Crédits affectés
  • ​Crédits à la consommation​
  • Demande de délais de paiement
  • Cession de créances bancaires – Titrisation
  • Saisie-immobilière

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