HONORAIRES
TRANSPARENCE & MAÎTRISE
Une convention d’honoraires sur mesure, dès le départ.
Nous prônons la transparence dans la pratique des honoraires ; c’est pourquoi nos honoraires font l’objet d’une convention dès le début de notre accompagnement. Au regard du conseil apporté, de la nature et de la complexité du dossier, ils peuvent être calculés de différentes façons :
AU FORFAIT
Certaines prestations font l’objet d’une proposition au forfait. L’honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’avec l’accord du client. Il s’applique notamment pour les dossiers qui nécessitent des opérations récurrentes.
AU TEMPS PASSÉ
Certains dossiers sont traités en estimant le temps nécessaire à leur traitement et par application d’un taux horaire, en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
À L’ABONNEMENT
Pour des prestations juridiques récurrentes ou pour un conseil de longue durée, un abonnement mensuel peut être convenu avec le client.
AU RÉSULTAT
L’honoraire de résultat est appliqué en complément de l’honoraire de base, au regard du succès de la procédure.
Informations complémentaires :
- Une provision sur honoraires est demandée avant l’étude du dossier
- Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de la CARPA
- Une TVA au taux de 20 % est appliquée
L’assurance de protection juridique :
Elle peut prendre en charge en totalité ou partiellement les honoraires d’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurance.
En savoir plus
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de TOULOUSE peut être saisi.
Tout client consommateur peut également saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat situé au 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.
Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr