Article 1 – Description du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : CYKADE AVOCATS  – SIREN : 984 329 185 – Barreau de TOULOUSE – Case Palais 446
Coordonnées : 15 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE – contact@cykade-avocats.fr – 05 32 10 80 53
​Propriétaire du site & de son contenu : AARPI CYKADE AVOCATS
Représentants légaux & directeurs de la publication :  Cynelle LEGAIN – Karine BERGAMO-SABATHIER – Laurie DELAS
Créateur du site : Société DIGEEK – 16 Rue Du Lac Bleu, 1er étage 31240 L’Union

Article 2 – Services fournis
Le site web www.cykade-avocats.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’AARPI CYKADE AVOCATS et de ses activités de conseil en tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3- Propriété intellectuelle & Contrefaçon
L’intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. L’AARPI CYKADE AVOCATS est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l’exclusivité des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site: charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes…
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Article 4 – Crédits photos & Design graphique
Crédits photos : Adobe Stock – Pierre BORTHIRY – CYKADE AVOCATS – Tous droits réservés
Design graphique : Société DIGEEK
Réalisation technique du site : Société DIGEEK

Article 5 – Exploitation des données personnelles
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 27 de la loi informations, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, il est protégé grâce au droit d’accés et de rectification dont il dispose portant sur les données le concernant, en adressant sa demande par courrier écrit à  » CYKADE AVOCATS, 15 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE ».

Article 6 – Édition & Hébergement du site
Le site est édité par l’agence zeboiteaidées dont le siège social est situé 21 rue Pierre de Fermat – 31130 BALMA – 06 20 39 38 35
Le site est hébergé chez Weebly – Inc 447 Battery St. #250, SAN FRANCISCO, CA 94111 

Article 7 – Cookies
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