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DROIT COMMERCIAL – DROIT DES CONTRATS – BAUX COMMERCIAUX

Droit commercial : accompagner, sécuriser et défendre votre entreprise et son activité

Le droit commercial constitue un enjeu majeur pour les entreprises à et leurs dirigeants. La rédaction et la négociation de contrats commerciaux, de baux commerciaux, la cession de bail, le renouvellement, la révision du loyer ou encore la gestion des litiges nécessitent un accompagnement juridique rigoureux. Cabinet d’avocats en droit des affaires à Toulouse, nous assistons les entreprises, commerçants et investisseurs dans la sécurisation de leurs relations commerciales et de leurs implantations, afin de protéger durablement leurs intérêts économiques et patrimoniaux.

Conseil et défense de l'entreprise

  • ​Rédaction de contrats (CGV, contrats commerciaux, contrat cadre…) et accompagnement  dans la négociation des contrats
  • Contentieux nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des relations commerciales 
  • Droit de la concurrence : concurrence déloyale, parasitisme, déséquilibre significatif
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté (côté créancier et côté débiteur)
  • Résolution amiable des différends
  • Recouvrement de créances
  • Démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Défaut de conformité, vice caché

Conseil et défense du dirigeant d'entreprise

Litige lié à la responsabilité (civile et commerciale)

Immobilier de l'entreprise

  • ​Rédaction de baux commerciaux et de baux professionnels
  • Procédure de renouvellement de bail et fixation du loyer renouvelé 
  • Résiliation du bail et expulsion 
  • ​Contentieux locatifs
  • ​Trouble de voisinage, vice caché

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CABINET D'AVOCATS À TOULOUSE
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