DROIT DES SOCIÉTÉS – DROIT FISCAL

CYKADE AVOCATS accompagne les dirigeants, entrepreneurs et groupes dans toutes les étapes clés de la vie de leur entreprise. Spécialisés en droit des sociétés, nous intervenons aussi bien lors de la création que dans la structuration et l’évolution de votre activité, sur toute la France. Notre expertise couvre également la transmission d’entreprise et les opérations sur capital , avec une approche stratégique orientée performance et sécurisation juridique. En parallèle, nous vous apportons un conseil pointu en fiscalité des entreprises, afin d’optimiser vos décisions tout en garantissant leur conformité. Partenaire de confiance, notre cabinet s’engage à proposer des solutions sur-mesure, pragmatiques et adaptées à vos enjeux business, dans un environnement juridique en constante évolution.

• Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM, SEL, SPFPL…) et d’associations
• Nomination, démission et révocation de mandataire social
• Transfert de siège social, ouverture d’établissement, etc
• ​Augmentation, réduction, division, amortissement du capital
• Émission d’emprunt obligataire (obligations simples…)
• Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
• ​Cession ou acquisition de parts sociales ou d’actions
• Cession ou acquisition de fonds de commerce ou d’actifs isolés
• Règlement intérieur
• Pacte d’associés
• Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP…)
• Émission de valeurs mobilières simples (actions ordinaires ou de préférence, obligations) ou composées (BSA, ABSA, ABSO, OBSA, OC, ORA…)
• Intéressement des dirigeants et / ou des salariés, management package (BSPCE…)
• ​Approbation annuelle des comptes sociaux, formalités de dépôt des comptes, distribution des dividendes, etc
• Suivi de la vie sociale et secrétariat juridique courant
• Suivi, mise à jour et conservation de registres légaux
• Dissolution et liquidation

• Opérations de prises de participations, levées de fonds, capital investissement, capital développement et capital transmission : LBO, MBO, FBO
• Accompagnement relatif à la documentation préalable : accords de confidentialité, lettres d’intention, lettres d’offre, règlements de data nom, term-sheet, protocole d’investissement, etc
• Audits juridiques et fiscaux d’acquisition
• Rédaction et négociation de la documentation juridique en matière de cession acquisition et rapprochement d’entreprises (protocole d’acquisition/cession de titres de société, de fonds de commerce ou d’actifs isolés, garantie d’actifs et de passif, pacte d’associés, etc)
• Gestion fiscale des cessions de titres

• Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, régime d’intégration fiscale, TVA, impôts locaux)
• Sécurisation et optimisation fiscale des opérations de fusions-acquisitions et restructurations d’entreprises ; rescrits fiscaux

Karine BERGAMO-SABATHIER k.bergamo-sabathier@cykade-avocats.fr