MENTIONS LÉGALES & RGPD
Article 1 - Description du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : CYKADE AVOCATS - SIREN : 984 329 185 - Barreau de TOULOUSE - Case Palais 446
Coordonnées : 15 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE - [email protected] - 05 32 10 80 53
Propriétaire du site & de son contenu : AARPI CYKADE AVOCATS
Représentants légaux & directeurs de la publication : Cynelle LEGAIN - Karine BERGAMO-SABATHIER - Laurie DELAS
Créateur du site : Agence zeboiteaidées - 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA
Article 2 - Services fournis
Le site web www.cykade-avocats.fr a pour objet de présenter l'ensemble des activités de l'AARPI CYKADE AVOCATS et de ses activités de conseil en tant qu'avocat spécialisé dans le droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3- Propriété intellectuelle & Contrefaçon
L'intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. L'AARPI CYKADE AVOCATS est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'exclusivité des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site: charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes...
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de ses représentants légaux, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Article 4 - Crédits photos & Design graphique
Crédits photos : Adobe Stock - Pierre BORTHIRY - CYKADE AVOCATS - Tous droits réservés
Design graphique : Agence zeboiteaidees
Réalisation technique du site : Agence zeboiteaidees
Article 5 - Exploitation des données personnelles
L'utilisateur est informé que conformément à l'article 27 de la loi informations, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, il est protégé grâce au droit d'accés et de rectification dont il dispose portant sur les données le concernant, en adressant sa demande par courrier écrit à " CYKADE AVOCATS, 15 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE".
Article 6 - Édition & Hébergement du site
Le site est édité par l'agence zeboiteaidées dont le siège social est situé 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA - 06 20 39 38 35
Le site est hébergé chez Weebly - Inc 447 Battery St. #250, SAN FRANCISCO, CA 94111
Article 7 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de visites sur ce site des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. L'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur le site de la CNIL.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALTÉ
Lire la politique de confidentialité de CYKADE AVOCATS
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