DROIT BANCAIRE
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Contentieux liés aux opérations de crédit |
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● Crédits immobiliers ● Crédits professionnels ● Crédits affectés ● Crédits à la consommation ● Demande de délais de paiement ● Cession de créances bancaires - Titrisation ● Saisie-immobilière |
Contentieux liés au cautionnement |
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● Engagements de caution personnelle et réelle ● Validité des engagements de caution ● Disproportion de l'engagement de caution aux biens et revenus |
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Responsabilité de la banque |
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● Manquement au devoir de mise en garde ● Manquement au devoir de vigilance en matière de fraude par moyens de paiement ● Fichage FICP |
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